Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... pratique de la procédure civile, Dalloz Action , Dalloz, 2014/1015 8° éd. - S. Guinchard et alii , Droit ... du procès, , Dalloz, Précis, 8 e édition, 2015. - S. Guinchard et alii, Procédure civile, , Précis, Dalloz, 2014, 32e éd. Revues, articles : - J. van Compernolle, ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... à respecter). De nombreux endroits nécessitent la présentation d’un code QR de couleur verte pour pouvoir y ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... CEDH, Hämäläinen c. Finlande, arrêt du 16 juillet 2014, req. n° 37359/09. – CEDH, A.P., Garçon et Nicot ... Deutschland du 23.05.1949, modifié le 23.12.2014, BGBl. I S. 2438. – Transsexuellengestez du ... 28 CEDH, Hämäläinen c. Finlande, arrêt du 16 juillet 2014, req. N° 37359/09. 29 Ibid., par. 67. 30 CEDH, A.P., ...
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... climatiques grâce à des projets et plans nationaux. En 2015 se tient la COP 21 qui aboutira aux Accords de Paris, un ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... du défaut du produit est essentiellement fondé sur la présentation du produit et repose notamment sur l’information qui figure dans la notice pour les patients (C. Sportes, V. ...Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale
... bilancio provvisorio, Rivista di filosofia del diritto,1/2014, p.19-40).A tal proposito, egli mette in evidenza la ... bilancio provvisorio, Rivista di filosofia del diritto,1/2014 G.Pino, Filosofia del diritto, Introduzione critica al ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1 Ø Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’une définition autonome par la CJCE (J.-F. Gojon, « Présentation générale du Congrès: les familles sans ... la situation inverse de ce qu’il escomptait. Ce cas de figure resterait cependant bien rare et le testateur aurait ... 14 avril 2005, p. 13 et s. Jean-François Gojon, « Présentation générale du Congrès: les familles sans ...
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... volonté de ne pas multiplier les contraintes, comme la présentation d’AIPD renforcées, pouvant ralentir ... l’informatique et des libertés (CNIL), Délibération 2015-255 du 16 juillet 2015. [24] Garante per la protezione dei dati personali, ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... du Gouvernement lorsqu'il gère une crise. Au 28 février 2015, cette loi a permis de décréter 23 fois l'état ... LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME Les attentats de novembre 2015 ont poussé les dirigeants français à adopter des ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien