Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
Javier Rojas sarabia Résumé : Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les principales conventions ... sociale » [3] . La reconnaissance de ce droit au niveau international n’est pas discutée, et elle est présente ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illustre la complexification du régime juridique du droit d'asile au sein de l'Union Européenne. Le 7 ... " constitue la pierre angulaire du régime juridique international de protection des réfugiés et que les ... sur les effets de l'élaboration d'un régime d'asile européen et sur la réception par les Etats membres de la ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les ... , El blog de Eduardo Rojo , « Discusión sobre la existencia de ... ou « opinions dissidentes » sont reconnues au niveau international (Cour de Justice Internationale) et en droit ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un droit permettant de concilier les obligations ... et personnels, ce qui a conduit à l’émergence du droit à la déconnexion. Isabelle Dauzet, avocate en droit ... cœur de l’actualité, dont la mise en œuvre au niveau européen est très hétérogène et souvent inefficace. En ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de position dominante dans trois systèmes juridiques : européen, français et allemand. Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Laura Pivette Le mandat d’arrêt européen a été introduit par la décision-cadre du Conseil ... il suffit que les faits commis soient incriminés selon le droit de l’Etat d’émission), l’encadrement des causes ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Bilan de la pratique du ...
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les ... dans les catégories traditionnelles proposées par le droit d’auteur. En droit allemand, comme en droit français, les législateurs ...
La définition de la grève
... sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce droit élémentaire, le droit français et le droit allemand divergent. D'où ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... son monopole juridictionnel en ce qui concerne le droit communautaire et les accords mixtes signés par ... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ... Revue trimestrielle de droit européen 2007 p.165-182 Interactions droit international et européen MBDE ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Parlement européen et le Conseil ont proposé un projet de directive ... et transposée, devrait aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des ... transnationales. On peut se demander au regard du droit international dans quelles mesures, à tire d’exemple, le ...