Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... http://ccij.ca/uploads/Bouzari-Court%20of%20Appeal.pdf - Affaire Kadhafi , Cour de cassation, 13/03/2001 ... CEDH, Requête n°35763/97, 21/11/2001 http://www.rtdh.eu/pdf/20011121_ad-adsani_c_uk.pdf - Jones and others c. ... Court Suprême des USA, 6/01/2010 http://www.supremecourt.gov/opinions/09pdf/08-1555.pdf - Procureur c. Anto ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
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... pour les années 2012 à 2015, Moscou 2012), http://fas.gov.ru/about/list-of-reports/list-of-reports_30055.html ). Au ... internet officiels : Site officiel du FAS : http://fas.gov.ru/ Site officiel de l’Autorité de la concurrence : ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
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... paneuropéen » de D. Krähenbühl - http://www.weblaw.ch/pdf/magister_kraehenbuehl_133_v_iuscogens.pdf - http://www.ipu.org/conf-e/118/1Cmt-rpt.pdf - http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm - ... l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox ...
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... http://treaties.un.org/doc/source/RecentTexts/French_3_13.pdf Charte des Nations Unies du 26 juin 1945, disponible ... jus cogens. Implication for humanitarian intervention , Blog of the European Journal of international Law, September ... affirms that Dutchbat acted unlawfully in Srebrenica , Blog of the European Journal of international Law, September ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... salario mínimo en España es casi la mitad que el de la media europea. Quotidien público en date du 30/12/2010 El ... http://www.ac-limoges.fr/ses/IMG/pdf/salaire_mini_UE.pdf Droit du travail MBDE LE SALAIRE MINIMUM ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
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... TreatyEvent2006/Focus2006_fr.pdf). Suite à l’entrée en vigueur du Protocole, les pays ... à l’économie des Etats-Unis ( http://usinfo.state.gov/fr/Archive/2005/Jul/06-640663.html ). Tout en ... ne respecteront pas cet engagement ( http://tonto.eia.doe.gov/ state/stateenergyprofiles.cfm?sid=CA). - L’exemple des ...
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... 1950 http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention contre la torture et autres peines ou ... Hill , 29 septembre 2015 http://thehill.com/blogs/pundits-blog/immigration/255281-yes-illegal-ali... [1] CEDH, M.A. ... . [17] https://www.uscis.gov/ilink/docView/SLB/HTML/SLB/act.html . [18] United States ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
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