Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... à la personnalité juridique distincte et la réalité pratique des comportements d’un groupe de sociétés (J.L. ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1 Ø Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... travailleurs afin de faire respecter leurs droits ? En pratique, peu de moyens s’offrent à eux. Malgré la ... La loi ne fixe pas le contenu des statuts même si en pratique ceux-ci ont pour objet de déterminer : l'objet du ... M. Mine et D. Marchand , Le droit du travail en pratique , Références édition Eyrolles, 2009. ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... et anonyme, de leurs préoccupations (…)." En pratique, les employés peuvent s’exprimer anonymement sur ... de cette procédure s’est avérée moindre en pratique du fait de sa complexité, du caractère crucial des ... auteur de la dénonciation ne sera pas mieux garantie en pratique en France qu’aux Etats-Unis eu égard au fait que ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... des réformes d'ampleur en matière de diffamation. En pratique, la seule réforme que s'autorise la Cour Suprême ... des questions trop complexes pour des jurés. En pratique, le rôle du jury est de déterminer si une ... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coutumier. La coutume résulte de deux conditions, une pratique générale et répétée (élément matériel) et la ... écrite (opinio juris). La doctrine semble conclure à une pratique étatique en plein essor mais constate l’absence ...
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... législatives de ces deux systèmes, qui exercent en pratique une influence majeure sur la mise en œuvre du DIH ... intervenaient lors d'un CANI. Néanmoins, une analyse pratique de la poursuite des crimes de guerre nous pousse à ... Mot-clés:
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... grandement inspiré. A ce titre, si d’un point de vue pratique il est impossible d’envisager une protection de l’intégralité du contenu généré, la pratique de citer ChatGPT comme auteur conjoint doit être ... par ChatGPT, il est recommandé de promouvoir la pratique de citer ChatGPT comme source auprès des ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... prennent des mesures nationales autorisant ou tolérant la pratique de la torture ou amnistiant les tortionnaires. » ... cet avis, la Cour va également faire référence à la pratique de la Cour Internationale de Justice qui prévoit à ... semble en effet devoir légitimer son action au vue de la pratique d’une juridiction d’envergure internationale, ... Mot-clés:
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemand comme francais interprète donc en pratique les droits fondamentaux nationaux à la lumière de ... et des orientations de jurisprudence en accord avec la pratique judiciaire de Strasbourg. Bien que les arrêts de ... du contrôle de conventionnalité, s’avérant en pratique comme une sorte de contrôle de constitutionnalité ...