Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... de recherche ont vu leur responsabilité engagée. Cette pratique s'est avérée problématique dès lors que Google ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... société retenue en droit français, rend plus ardue en pratique la reconnaissance de tels abus. En ce ... statuts de la société en disposent autrement (ce qui en pratique est très rare), les projets de fusion de sociétés ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... est comédien, auteur et metteur en scène. Il commence sa pratique théâtrale aux ateliers jeunesse du cours Florent, ... Mot-clés:
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... et permettre au marché intérieur de fonctionner en pratique, il y a lieu de faire porter l'harmonisation des ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a des objectifs et un mécanisme aussi flous que la pratique qu'elle entend limiter, ce qui rend la mise en ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... l’auteur du montage. La Court of Appeal condamne donc la pratique des Cours consistant à contourner un raisonnement ... . Invoquer l’ evasion ne sera pas chose aisée en pratique : le risque d’une censure paraît substantiel et ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... d’avoir un comité d’audit. Cependant, en pratique, il est impossible pour un board of directors de ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... du cumul. En effet, si le principe existe, il est en pratique fort peu admis. Les arts appliqués ont une position ... plus bas, cela ne semble pas être le cas au regard de la pratique. Néanmoins, la directive modifie le rapport de la ...Le brutalisme, une froide humanité
... à notre humanité. Oui, il est froid, impersonnel et plus pratique qu’esthétique. Mais de là vient sa beauté, une ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism