Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a des objectifs et un mécanisme aussi flous que la pratique qu'elle entend limiter, ce qui rend la mise en ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
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... à notre humanité. Oui, il est froid, impersonnel et plus pratique qu’esthétique. Mais de là vient sa beauté, une ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
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Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
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... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés: