L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notion de vie privée est fluctuante et couvre beaucoup de choses, elle ne peut être définie précisément mais ...
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le règlement n°1206/2001 peut signifier plusieurs choses : 1/ on ne dispose pas encore du recul nécessaire ...
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... il s’agit d’une plateforme virtuelle qui, entre autres choses, permet l’échange des pratiques vertueuses des ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... pourquoi. Il ne faut pas penser à la signification des choses. Il n'y en a aucune au départ. Si on commence à y ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des mesures conservatoires s’est effectuée aux vues des différentes demandes dont elle a été saisie et en ...
Mot-clés:
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... du rattachement territorial A l'occasion d'un échange de vues entre les Professeurs Fouchard et Poudret, Philippe ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... : “la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont revêtus que d’une autorité « relative » de la choses jugée, les juridictions françaises sont souvent ...