A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... pour enquêter. Quant à la prescription française, aux vues des aménagements nécessaires décidés ensuite par la ... Mot-clés:
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... En effet le juge ne tient pas compte de la réalité des choses puisqu’il n’est pas impossible pour les couples ... Mot-clés: mariage / homosexualité
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligatoire, ce qui permettra de simplifier les choses, mais pour l’instant le contrôle des concentrations ...
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L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notion de vie privée est fluctuante et couvre beaucoup de choses, elle ne peut être définie précisément mais ...
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le règlement n°1206/2001 peut signifier plusieurs choses : 1/ on ne dispose pas encore du recul nécessaire ...
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... il s’agit d’une plateforme virtuelle qui, entre autres choses, permet l’échange des pratiques vertueuses des ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... pourquoi. Il ne faut pas penser à la signification des choses. Il n'y en a aucune au départ. Si on commence à y ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des mesures conservatoires s’est effectuée aux vues des différentes demandes dont elle a été saisie et en ...
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