Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

... édictée par la FinCEN rappelle les 4 piliers fondamentaux de l’obligation de vigilance (ou customer due ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ...

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de manière différente dans les deux pays. Si ces deux droits connaissent ce principe, ils abordent la question de ... l’expression de la volonté diffèrent dans ces deux droits. La position française, si elle laisse une grande ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
... Law domine encore la législation britannique quant aux droits qui s'exercent dans un cadre collectif." 18  3. ... raison de faits reprochés à l’employeur. Dans les deux droits, c’est la conduite de l’employeur qui a mené ...

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... contractuelle établie outre-Atlantique. Mais ces deux droits ont tous les deux évolué et il serait réducteur de ... (« Civil Rights Act » de 1964, loi relative aux droits civils), de l’âge (« Age Discrimination in ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... du même principe de fond, a jugé que pour exercer ses droits en vertu de l’article 43 CE, une société n’avait ... Cette série d’arrêts, au-delà de leur impact sur les droits « subjectifs » des sociétés au regard de leur ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou ...