L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... promouvoir le Progrès de la science en protégeant les droits exclusifs des auteurs sur leurs œuvres pour une ...   LE FOYER DE COSTIL, La durée de protection des droits d’auteur en France . (En ligne). Adresse URL : ...   La lettre de la SCAM, Durée des droits d’auteur . (En ligne). Adresse URL : ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

... directive a influencé à la fois la Cour européenne des droits de l’homme dans son interprétation de l’article 14 CEDH mais aussi le Comité européen des droits sociaux. Dans l’affaire Nachova et autres c. ... de discrimination dans le droit européen des droits de l’homme, Emploi et Affaires sociales, Commission ...

La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020

... plusieurs décennies.  La Convention Européenne des Droits de l’Homme assure une place primordiale au respect ... respecter les lois en vigueur et ne pas conférer de droits substantifs aux personnes, car seul le Congrès en ... un système complexe et rigoureux d’acquisition des droits de séjour ou d’asile pour les étrangers. Il semble ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... les salles de cinéma. Ainsi, Amazon Studios acquiert les droits de distribution de la pellicule et la rend publique ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... pas pour vocation la règlementation et la protection des droits sociaux. C'était une construction purement ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... reposera non seulement sur une comparaison des droits français et allemand, mais aussi sur l'analyse ...

Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence

... peu différent à la sanction pénale dans ces deux droits. En droit français, la sanction pénale sous forme ... al. , « L'entreprise, les règles de concurrence et les droits fondamentaux : quelle articulation ? », Les Nouveaux Cahiers ...

Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

... édictée par la FinCEN rappelle les 4 piliers fondamentaux de l’obligation de vigilance (ou customer due ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ...

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

... de manière différente dans les deux pays. Si ces deux droits connaissent ce principe, ils abordent la question de ... l’expression de la volonté diffèrent dans ces deux droits. La position française, si elle laisse une grande ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

... Law domine encore la législation britannique quant aux droits qui s'exercent dans un cadre collectif." 18  3. ... raison de faits reprochés à l’employeur. Dans les deux droits, c’est la conduite de l’employeur qui a mené ...