Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’une définition autonome par la CJCE (J.-F. Gojon, « Présentation générale du Congrès: les familles sans ... 14 avril 2005, p. 13 et s. Jean-François Gojon, « Présentation générale du Congrès: les familles sans ...
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... Ainsi, les Etats-Unis ont repris la présentation proposée par le Conseil de l’Europe en ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... www.cortecostituzionale.it/ www.finanze.it/ Présentation du système juridique italien en matière de ... global du régime de ces prélèvements. Doctrine - Présentation de l’impôt sur l’eau. Base de données ... « Kodeks » IMPOT, EAU, QUALIFICATION, CHANGEMENT Présentation de l’impôt sur l’eau, et plus ... Mot-clés:
Le mariage gay en Allemagne
... seulement l’être au jour du mariage[13]. III. Présentation des dispositions législatives sur l’Union ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... utilisés afin de déterminer les décors peints par l’artiste et anthropologue Nicolas Roerich. Mais la source ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... prendre en compte toutes les circonstances et notamment la présentation du produit, l’usage qui peut raisonnablement ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... En effet, malgré la monstruosité de leurs actes, la présentation et la plasticité de ces personnages relèvent ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... par la Cour constitutionnelle signifie donc que toute présentation de justification par le défenseur est permise, ... lésée, assujettit cependant la preuve statistique à la présentation d´autres éléments de fait qui participent à ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... d’ordre, 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle Rapports -Rapport Assemblée ... », 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle . [36] Article 2 de la loi ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.