Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... États-Unis, où l’innovation émerge en premier lieu, que la question se pose initialement. Loin d’être ... » d’un autre constructeur. En court-circuitant le temps que sa propre R&D prendrait, et en évitant un volume plus ... titres de propriété? Nous mettrons en exergue les enjeux que soulève cette problématique en adoptant une approche ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conservatoires, le Sénégal s’étant engagé à ce que H. Habré reste sur son sol aussi longtemps que l’affaire serait pendante devant la Cour (CIJ, ... matière pénale. Il n’est pas sûr dans cette affaire que la Cour suive les tendances actuelles en matière de ...
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Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... 2022 en s’intensifiant considérablement (3). Alors que l’utilisation des mesures coercitives remonte à ... Par la suite, d’autres institutions, telles que l’UE, ont également adopté et adapté ces mesures ... de la Banque centrale russe sont bloqués dans l'UE, ainsi que dans d'autres pays du G7 et en Australie. Parmi ces 300 ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... des jeux vidéos qu’elle vient de créer. Il apparaît que l’entreprise a une stratégie suffisamment globale pour ... les produits ou services de son titulaire de ceux que proposent ses concurrents. Elle a une double fonction ... Européenne (qu’il s’agisse de la marque en tant que telle, des produits et services revendiqués ou de son ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la copie privée prend alors un aspect de masse, de même que le manque à gagner pour les titulaires de droits. A ... bénéficier des œuvres régulièrement publiées sans que des procédures de contrôle lourdes et contraignantes ... agréé de défense des droits d'auteurs en Russie), ainsi que d’une source de financement dans la sphère de droits ...
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... à deux années très difficiles, les artistes sont plus que jamais prêts à partager leurs œuvres et leurs ... rejoint la piraterie. RACKAM. C’est pour l’enfer que tu embarques. RICHARD. N’aies pas peur c’est ... lui ai déjà consacré un article entier publié sur ce blog (« Tous des oiseaux , texte et mise en scène de ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... dans les pays de droit civil et ceux de Common Law. Bien que le système américain admette de nombreuses exceptions ... de ces pays vis-à-vis de ce type de déclarations alors que les pays de Common Law affichent une méfiance toute ... hearsays : « Un hearsay n’est pas recevable a moins que celui ci ne constitue une exception définie par la Cour ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... se pose donc autant vis-à-vis des personnes privées que des personnes publiques. Qu’en est-il donc de la ... la vie privée de l’article 8 de la Convention. Alors que la Commission européenne a décidé en 2012 de revoir sa ... le caractère « exclusivement personnel » en estimant que « cette exception doit donc être interprétée comme ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... un contrôle interne des transactions financières ainsi que le signalement de certaines d’entre elles aux ... Sapin II, l’entrée en vigueur de ces dispositions, bien que prévue au 1 er avril 2017, reste subordonnée à la ... précisera les modalités d’application. Toujours est-il que l’actuel régime des bénéficiaires effectifs, ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du traité CE à côté de leur droit national, dès lors que le marché communautaire est affecté selon l’article 3 ... 82 traité CE, à côté de leur droit national, dès lors que le comportement concerné a une dimension communautaire. ... et le droit national. Il permet ainsi d’éviter que des entreprises sanctionnées sur le fondement de ...