ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... on parle d’ informalidad ou irrégularité dès lors que « l’économie cesse d’être régie par les ... le caractère définitif des jugements publiés ainsi que  le type d’informations mises en ligne. Toutefois, ils ... similaires aux effets de l’inscription au REPSAL, bien que ces sanctions ne soient pas liées à la liste noire ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... d’impact en France et aux Etats-Unis (I), ainsi que des solutions individuelles pour compenser les pertes et ... dans les opérations impliquant des subprimes, de sorte que les investisseurs français et américains, passant par ... et les niveaux de titrisation sont nombreux de sorte que personne ne sait au juste la nature des créances ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... qui leur est conféré est capital, c’est à eux que revient la décision exclusive du contenu des conditions ... de l’autonomie collective. L’Etat intervient ainsi que dans le cas où l’autonomie collective ne parviendrait ... compte. Le syndicat, ne représentant alors juridiquement que ses membres, n’a aucun besoin d’être représentatif, ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... a tellement choqué le public qu’elle n’a été jouée que huit fois avant de disparaitre du répertoire de la ... En effet, si l’œuvre originelle n’a été jouée que huit fois, comment peut-elle avoir été retenue dans ...         En effet, l’œuvre a fait un tel scandale que tous les journaux en ont parlé. On distingue à ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... et de l’indispensable : “L’homme est-il plus utile que la langouste ? La pomme de terre est-elle plus indispensable que le liseron ? L’idiot du village moins nécessaire que le membre de l’Institut ?” (quatrième de couverture ...
Mot-clés:

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
... des justiciables sur les choix des entreprises ainsi que le pouvoir coercitif de la menace d’un recours en ... en charge de l’encadrement de l’entreprise polluante. Que nous dit la décision des juges anglais de la place ... du droit privé, et a fortiori de la Common Law, plutôt que sur une réglementation publique. L’arrêt anglais ...

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

Soumis le 08/06/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Étudier son efficacité est d’autant plus important que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France est ... financiers en France. Il est cependant important de noter que le champ d’action de l’AMF se limite au domaine ... différentes autorités qui n’étaient en charge que d’un seul secteur comme le secteur bancaire ou les ...

Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris

Soumis le 30/10/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... bière ou d’une partie de pétanque avec le sans abri que je vois tous les jours depuis trois mois au pied de mon ... dîtes ? Pourtant, c’est le pari brillamment réussi que se sont lancés les trois associations, Aurore, Yes We ... son art en participant à une expérience autant sociale que corporelle. En effet, le spectateur passant du froid au ...

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

Soumis le 03/08/2014 par Eugenie Ziegler dans MBDE / Corporate governance
... B. Dondero)). En l’espèce, la Chancery Court a jugé que le président et un des dirigeant de la société Kids ... (DGCL) §144). C’est par un arrêt récent rendu en 2012 que la chambre commerciale de la Cour de cassation a ... d’affaires qui doivent revenir à la société et que le dirigeant ne peut usurper à des fins personnelles. ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

Soumis le 20/10/2022 par Coralie Lammens dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... entre les deux camps. Il faudra attendre octobre 1917 pour que la Caverne redevienne entièrement française. Cette ... sont détruits, à des kilomètres à la ronde on ne voit que des ruines et d’immenses trous laissés par les obus. ... est alors créée. Il faut attendre le 5 juillet 1999 pour que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les ...