Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... couvert par l’article 3 de la Constitution, tandis que le secteur privé était lacunaire et protégé dans des ... le législateur européen est d’autant plus surprenante que dans la lutte contre les discriminations en matière ... la fourniture de biens et de prestations de services ainsi que le droit de la location de local à usage d’habitation. ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... jour où Anka, sa voisine, est retrouvée morte… Alors que l’enquête conclut au suicide, Karen va se lancer sur ... les personnages de son entourage étaient liés ? Moi, ce que j’aime, c’est les monstres – Livre Premier , roman ... atypique « livre monstre »... Couverture de Moi, ce que j'aime, c'est les monstres - Livre Premier, Emil ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... œuvre. En ce sens, l’article L.111-2 vient préciser que c’est la réalisation de la conception de l’auteur ... des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». Puis, c’est ... le développement des réseaux numériques (site Internet, blog, jeu en ligne, encyclopédie collaborative, etc), le ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions ... étant très largement acceptée. Les Etats-Unis ainsi que les Etats européens ont joué un rôle important dans ... CIJ : « la Cour a le pouvoir d'indiquer, si elle estime que les circonstances l'exigent, quelles mesures ...
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L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est en effet nécessaire de garantir certains droits tels que le droit à un procès équitable, le droit à un recours ... internationaux de protection des droits de l’homme tels que le Pacte international des droits civils et politique de ... de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) ainsi que la Convention Américaine des droits de l’homme (CADH). ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... en ce qu'elle ne s'applique qu'aux journalistes, alors que l'exception de commentaire juste s'applique à tous. ... contrat comportait une clause de réengagement, stipulant que toute nouvelle réservation d'une même salle dans les ... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... en partie, les critiques doctrinales. Parmi les conditions que doit remplir une œuvre de l’esprit pour être ... Copyright requiert un niveau d’originalité plus faible que le droit d’auteur, est toujours fermement ancrée dans ... de la personnalité de son auteur” alors que son homologue anglais estime qu’une œuvre est ... Mot-clés:
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... de manière significative les vies de tout un chacun. Bien que l’avenir demeure incertain, il n’en est pas moins que les événements ont déjà mené à une série de mesures restrictives de libertés, telles que le confinement auquel a été assujetti une large partie ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
Remi Nallet Introduction : « Le souhait est que l’obligation de contrôle légal des comptes ne soit ... le compte de résultat et l’annexe, afin de certifier que ces comptes sont réguliers, sincères et qu’ils ... des évolutions législatives dans les deux pays (I), mais que pour autant le texte italien semble moins contraignant ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Mondiale du Commerce (OMC) par les lois internes, ainsi que la possibilité pour les juridictions américaines ... entamés avant l’abrogation. D’autre part, bien que limitée à des conditions strictes, les tribunaux ... recours disponible uniquement au Japon. La cour considère que cela ne relève pas de la compétence des juridictions ...