Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... la Cour d’Appel des États-Unis déboute LVM indiquant que l’imitation parodique d’articles de luxe, en ... similaire aux sacs Vuitton. Les lettres « CV » ainsi que le monogramme sont cousues sur le sac. D’autres ... l’usage parodique qui en est faite. Le second critère que le juge américain prend en compte porte sur l’ajout ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... de la personne morale, il convient de prendre en compte que les conséquences négatives subies par la personne ... de ses actes (de son omission), étant donné que la possibilité de l'origine de ces conséquences est ... qui a introduit l’article 53.1 du Code civil faisait que les actionnaires se retrouvaient souvent sans moyen de ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... du Congrès existent mais ne sont pas applicables tant que le Président ne déclare pas formellement l’Etat ... contrôler le quotidien des citoyens américains, tandis que le Congrès peut modifier voire mettre un terme à ... leur discipline (…) ». En outre, la section 9 prévoit que le « privilège de l’ordonnance d’Habeas Corpus ne ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... de ces données d’un support à un autre, quel que soit le type de ce support, dans la mesure où ces ... principe du niveau de protection « adéquat » signifie que des données à caractère personnel ne peuvent être ... transfert vers un pays non membre de l’Union européenne que si le pays en question assure aux données un niveau de ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... sa version de 2006, prévoie dans sa recommandation 15 que lorsque le nombre de femmes dans le conseil ... porte pas préjudice à la sélection de conseillères et que la société inclue parmi les candidats potentiels, des ... MEDEF-AFEP, dans sa version d’avril 2010 prévoit que chaque conseil « doit s’interroger sur l’équilibre ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... les attentes des parties et il semblerait aujourd’hui que la Cour de Cassation soit plus disposée à reconnaitre ... à une multitude de concepts généraux et abstraits tels que le principe de bonne foi ainsi que le révèlent les droits français ou allemand. En ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... mécanisme juridique opérant le transfert de propriété que l’on peut trouver matière à la comparaison. Le Code ... en revanche pas propice à une économie libérale ce que promeut le système français avec le principe du ... l’exigence romaine de la « tradition » en tant que mode constitutif du droit réel que l’on veut ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
Alanis Chaim Parce que le rythme de l'évolution biologique limite la croissance ... Brief Answers to the Big Questions énonçait sa crainte que l’intelligence artificielle (IA) supplante à terme les ... il met en garde : «ce pourrait être le dernier, à moins que nous apprenions à éviter les risques ». Domaine de ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... d étails les moins populaires du mythe de Médusa raconte que le sang coulant de la tête, au contact de la mer ... aujourd’hui appelée corail. En Corse, la coutume veut que l’on offre du corail rouge à ceux que l’on veut protéger, et surtout aux plus vulnérables ... Mot-clés:
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... obviousness » de l’invention. Il se trouve alors que la « non obviousness » américaine est comparable à ... abstrait, tout comme le « bon père de famille » que l’on retrouve notamment à l’article 1374 du Code ... la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a jugé que les connaissances de l’homme du métier sont les ...