Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU
... bonne personne, l’a arrêtée et maintenue en garde-à-vue pendant 14 jours avant de se rendre compte qu’il ...Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... propositions de changement au législateur en vue de la grande réforme de la Justice qui est annoncée. ...Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA
... du père, ne peut pas constituer une preuve suffisante en vue de la mise en examen. La raison principale en est que ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... s’oppose à cette décision et conclut qu’en vue d’assurer une vie juridique électronique qui ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï
... Eweida, employée de British Airways. L'hôtesse s’est vue imposer un congé non payé de 3 semaines pour avoir ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... que le conseil « peut prendre les mesures nécessaire en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être traitée comme un non-être juridique du point de vue du droit interne », affirmait Pierre Pescatore, juge ...
Mot-clés:
A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU
... discovery vise à exclure du débat judiciaire tous les points non litigieux. Droit du procès et de la preuve ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... dure, et courte, mais belle. Un changement de point de vue qui fait du bien. Une vie brève et riche ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait