Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... communs de placement, les négociants-commissionnaires en contrats à termes et les courtiers en marchandises. En droit ... noter que lors de la première réunion de la commission bancaire sénatoriale américaine en janvier 2018, plusieurs ... du terrorisme. BIBLIOGRAPHIE • Régulation bancaire et financière européenne et internationale , T. ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’exécution de l’obligation caractéristique pour les contrats de vente de marchandises et de fourniture de services – les contrats les plus importants dans la vie des affaires ... donc élargir la solution du point b) aux autres types de contrats auxquels celui-ci ne s’applique pas. Il ...
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... ou tout du moins dans un premier temps du droit des contrats européens, il semble que la question de ... en droit des obligations et dans le droit des contrats, et l’apparition de nouvelles actions ... loi relative à la compétence déloyale, loi relative aux contrats d’assurance ou même dans des lois promulguées ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... plate-formes telles que eBay ou Airbnb. Suite à la crise bancaire et financière de 2008, les personnes en recherche ... sous forme de prêt avec le principe du monopole bancaire ou encore celui de la protection des investisseurs. ... restent très similaires dans leur globalité. Régulation bancaire et financière MBDE A propos du financement ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... comme un défi de taille en matière de régulation bancaire et financière. Les monnaies virtuelles ne font ... vérifier les transactions financières, les échanges de contrats, les enregistrements et les transferts d’actifs. ... Section 311 du Patriot Act Régulation bancaire et financière MBDE Vers un encadrement des monnaies ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... commun de référence et Code civil », Revue des contrats 2005, p. 1204 S. Vogenauer et S. Weatherill, « La ... des communautés européennes pour harmoniser le droit des contrats – une analyse empirique », Revue des contrats 2005, p. 1215 S. Sánchez Lorenzo, « Faut-il ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... ses droits. Ce problème prend toute son ampleur dans les contrats d'adhésion où la volonté d'une partie s'impose à ... de plus en plus fréquemment dans ce genre de contrats, à la fois en droit de la consommation et en droit ... à l’arbitrage est de plus en plus fréquent dans les contrats d’adhésion et en droit de la consommation aux ... Mot-clés: