L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
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L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
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... du 16 mai 1979 dispose que : « En droit français, "La jurisprudence tolère qu'une erreur de procédure soit ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... Conflict and US Law", John Cerone, 2006 ). En 2006, la jurisprudence Hamdan v. Rumsfeld de la Cour Suprême ... Act: http://www.fas.org/sgp/crs/intel/RL33662.pdf Jurisprudence: - Hamdan v. Rumsfeld, U.S. Supreme Court, ... Mot-clés: