Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques- incessibilité des données personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC
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addm1n Classement : jurisprudence Présentation : Woods v Martins Bank 1959 et ... bancaire et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]
addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: La question de la ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : ...ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN
... de sous-contrats internationaux, la doctrine et la jurisprudence italienne oscillent entre deux tendances : la ... au sous-contrat. L'autre partie de la doctrine et de la jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis par ...ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI
... plus longs. Cependant, une analyse plus récente de la jurisprudence révèle que les juges se montrent de plus en ... il est intéressant d’étudier l’évolution de la jurisprudence française et allemande. Source : Landgericht ...ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la Convention « Bruxelles I ». D’où l’idée que la jurisprudence « TESSILI » et « DE BLOOS » de la CJCE ... (Oberlandesgericht ; OLG) de Stuttgart a plutôt suivi la jurisprudence « TESSILI » et « DE BLOOS ». ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... modifications importantes grâce à l’évolution de la jurisprudence européenne. Toutefois, comme le soutient ... de cet article, il semble que la législation et la jurisprudence anglaise ne respectent pas aujourd’hui une ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CJCE, 01.03.2005, aff. C-377/02, van Parys Cette jurisprudence de la CJCE doit retenir toute notre attention. ... Une réponse négative découlerait clairement de sa jurisprudence, selon la Commission et le Conseil. En ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC