ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la Convention « Bruxelles I ». D’où l’idée que la jurisprudence « TESSILI » et « DE BLOOS » de la CJCE ... (Oberlandesgericht ; OLG) de Stuttgart a plutôt suivi la jurisprudence « TESSILI » et « DE BLOOS ». ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... modifications importantes grâce à l’évolution de la jurisprudence européenne. Toutefois, comme le soutient ... de cet article, il semble que la législation et la jurisprudence anglaise ne respectent pas aujourd’hui une ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CJCE, 01.03.2005, aff. C-377/02, van Parys Cette jurisprudence de la CJCE doit retenir toute notre attention. ... Une réponse négative découlerait clairement de sa jurisprudence, selon la Commission et le Conseil. En ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... Communauté, faut-il y remédier ? Faut-il renverser la jurisprudence Hilmarton ? Faut-il voir dans les récents développements de la jurisprudence française à propos du contrôle des sentences ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
... arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte de la jurisprudence Ohio v. Roberts , 448 U.S. 56 (1980), relative ... suprême des Etats-Unis a déclaré, contrairement à la jurisprudence antérieure, que le fait que le témoignage ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
... Heidelberg, 2003, S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral Constitutionnel allemand ... relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et dans la doctrine. Droit et discriminations ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... dans la vie privée d’autrui. L’influence de la jurisprudence de la cour européenne des droits de ... du revoir leurs tests respectifs de proportionnalité. La jurisprudence française a également influencé la jurisprudence de la CEDH en ce que, dans son arrêt Von ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... laisse planer beaucoup d’incertitude et c’est à la jurisprudence ultérieure qu’il reviendra de clarifier ... de même sexe au premier abord. En conséquence, la jurisprudence française (du moins dans l’ordre ... d’ailleurs de la solution retenue pour le moment dans la jurisprudence française : l’arrêt de la 1ère chambre ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... l’Accord de Paris : un pas en avant par rapport à la jurisprudence française À la suite de la COP21 à Paris ... analysée dans un premier temps (i), avant d’étudier la jurisprudence française en matière de justice climatique ... l’avenir. Comme évoqué plus haut, contrairement à la jurisprudence française, la Loi fondamentale allemande ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... leur intérêt d’ordonner un retour, conformément à la jurisprudence américaine 4 , ainsi qu’européenne 5 et ... 6 . Cette solution est néanmoins mise à mal par la jurisprudence de la CEDH. Dans une décision controversée 7 ... américaine 9 qui, elle, avait pris en compte la jurisprudence des autres Etats signataires dans sa décision. ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant