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ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... plus longs. Cependant, une analyse plus récente de la jurisprudence révèle que les juges se montrent de plus en ... il est intéressant d’étudier l’évolution de la jurisprudence française et allemande. Source : Landgericht ...
Mot-clés: « ’interprétation judiciaire » / « standardisation » / « délai raisonnable » / « Article 39 Convention de Vienne »

ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la Convention « Bruxelles I ». D’où l’idée que la jurisprudence « TESSILI » et « DE BLOOS » de la CJCE ... (Oberlandesgericht ; OLG) de Stuttgart a plutôt suivi la jurisprudence « TESSILI » et « DE BLOOS ». ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – art. 5-1 Convention « Bruxelles I » – lieu d’exécution de l’obligati / affaire « Custom Made Commercial ».

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... modifications importantes grâce à l’évolution de la jurisprudence européenne. Toutefois, comme le soutient ... de cet article, il semble que la législation et la jurisprudence anglaise ne respectent pas aujourd’hui une ...
Mot-clés: OIT / droit du travail

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CJCE, 01.03.2005, aff. C-377/02, van Parys Cette jurisprudence de la CJCE doit retenir toute notre attention. ... Une réponse négative découlerait clairement de sa jurisprudence, selon la Commission et le Conseil. En ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Communauté, faut-il y remédier ? Faut-il renverser la jurisprudence Hilmarton ? Faut-il voir dans les récents développements de la jurisprudence française à propos du contrôle des sentences ...
Mot-clés: statut communautaire de larbitrage / reconnaissance et exécution / Marché intérieur / coopération entre Etats Membres / article 293 CE

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte de la jurisprudence Ohio v. Roberts , 448 U.S. 56 (1980), relative ... suprême des Etats-Unis a déclaré, contrairement à la jurisprudence antérieure, que le fait que le témoignage ...
Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Etats-Unis / confidentialité

Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Heidelberg, 2003, S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral Constitutionnel allemand ... relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et dans la doctrine. Droit et discriminations ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

Soumis le 08/04/2013 par Chloe Deydier dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... dans la vie privée d’autrui. L’influence de la jurisprudence de la cour européenne des droits de ... du revoir leurs tests respectifs de proportionnalité. La jurisprudence française a également influencé la jurisprudence de la CEDH en ce que, dans son arrêt Von ...
Mot-clés: Société de l'information / Protection du droit à l'image sur Internet / Protection des particuliers / Protection de la vie privée

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... laisse planer beaucoup d’incertitude et c’est à la jurisprudence ultérieure qu’il reviendra de clarifier ... de même sexe au premier abord. En conséquence, la jurisprudence française (du moins dans l’ordre ... d’ailleurs de la solution retenue pour le moment dans la jurisprudence française : l’arrêt de la 1ère chambre ...
Mot-clés: union civile / PACS / orientation sexuelle / filiation / Canada

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

Soumis le 18/06/2021 par Lorraine Mornet dans MBDE / Droits internationaux
... l’Accord de Paris : un pas en avant par rapport à la jurisprudence française   À la suite de la COP21 à Paris ... analysée dans un premier temps (i), avant d’étudier la jurisprudence française en matière de justice climatique ... l’avenir. Comme évoqué plus haut, contrairement à la jurisprudence française, la Loi fondamentale allemande ...
Mot-clés: Accord de Paris – changement climatique – climat – droits fondamentaux – gaz à effet de serre – générations futures – justice climatique – neutralité carbone