À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... Sur ce point de la protection absolue de substance, la jurisprudence française défend une conception opposée. En ... 6°édition, édition Dalloz, 2006, §264-267). Cette jurisprudence a notamment été consacrée par la Cour de ... de l’oxaline », 1968.26). Celle-ci est identique à la jurisprudence de l’OEB (arrêt Triazole/AGREVO de 1996, EPA ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

... au travers de la rédaction de clauses abusives. Ainsi, la jurisprudence avait dégagé une obligation d’information. ... car essentiels à l’équilibre contractuel. La jurisprudence est allée jusqu’à envisager un contrat ... en un arrêt ébranler un système construit par la jurisprudence sur des décennies. En l’espèce, la chambre ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... décision a par la suite fait l'objet d'un revirement de jurisprudence, et les différents circuits d'appel fédéraux ... elle a néanmoins fait l'objet d'un revirement de jurisprudence par une nouvelle décision de la même ... Des arguments peu convaincants pour un revirement de jurisprudence La Cour, dans Kyocera II, se fonde donc sur les ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

... ce domaine il apparaît donc intéressant d’étudier la jurisprudence du commerce international. En effet, les ... et J. Ghestin). Par ailleurs, certaines décisions de jurisprudence sont venues semer le trouble, semblant pouvoir ... les litiges nés de circonstances exceptionnelles. II. LA JURISPRUDENCE ARBITRALE ET LA THEORIE DE L’IMPREVISION Les ...

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... matérielle du droit pousse à une lecture comparée de la jurisprudence internationale. Ainsi, il convient d’aborder ... Tribunal a en réalité limité la différence entre sa jurisprudence et celle de la CIJ à ce qui était requis en ... les risques de fragmentation occasionnés par cette jurisprudence. Le TIDM a tranché le différend sur le ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... des conditions de régularité du jugement étranger : la jurisprudence française vient ainsi préciser les modalités ... ne pourra pas juger d’un divorce. En France, selon la jurisprudence Simitch [27] , le juge va apprécier de façon ... Act of 2005 Code de Procédure civile, article 509   Jurisprudence Etats-Unis Hilton v. Guyot , 159 U.S. 113 (Cour ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... §85.Cette incertitude avait été intensifiée dans la jurisprudence ultérieure[26].  Ainsi la question reste ... . Jurisprudence - CEDH o  CEDH, 21 janvier 2011, requête ... de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

... leurs développements les juges du droit se fondent sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et ... au siège statutaire » (Considérant 51). Au vu de cette jurisprudence les juges de la Cour de cassation italienne ... se situe à Paris. Face aux dispositions et à la jurisprudence européenne, notamment l'arrêt Interedil du 20 ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... de procéder à une saisie-description (par un expert). La jurisprudence allemande est venue compliquer la chose par son ... de 1981 (BGH GRUR 1981). Il s’agit d’une jurisprudence qui est toujours en vigueur, même si une ... « Faxkarten » de 2002, BGH GRUR 2002). Selon la jurisprudence « Druckbalken », la probabilité de la ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

... la validité a été reconnue à maintes reprises par la jurisprudence. En outre, les cocontractants russes peuvent ... l’actuel Code civil (1994) et a été confirmée par la jurisprudence depuis 11 .  L’activité d’entreprise se ... sur la base légale de l’abus de droit 17 . La jurisprudence française pose la même limite à la mise en ...