Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... plus. C’est la Cour de Cassation qui a développé une jurisprudence constante insusceptible d'être modifiée par ... au salarié d’invoquer un licenciement implicite. 22 La jurisprudence de la chambre des Lords a d’abord estimé que ... ne figure pas dans les textes mais est le fruit de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation. ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... les limites de l'approche retenue par les politiques et la jurisprudence françaises. Décision accessible en ligne : ... de la race comme un critère parmi d’autres. Cette jurisprudence concerne la politique d’« affirmative ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... n’a pas saisi cette belle occasion d’unifier la jurisprudence américaine. Par crainte de tomber sur un ... ne l’explicitent pas. Dans l’attente d’une jurisprudence définissant clairement l’ «activité ... malgré la clause compromissoire. Pour l’heure, la jurisprudence n’a admis la clause d’arbitrage dans un ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... Sur ce point de la protection absolue de substance, la jurisprudence française défend une conception opposée. En ... 6°édition, édition Dalloz, 2006, §264-267). Cette jurisprudence a notamment été consacrée par la Cour de ... de l’oxaline », 1968.26). Celle-ci est identique à la jurisprudence de l’OEB (arrêt Triazole/AGREVO de 1996, EPA ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... au travers de la rédaction de clauses abusives. Ainsi, la jurisprudence avait dégagé une obligation d’information. ... car essentiels à l’équilibre contractuel. La jurisprudence est allée jusqu’à envisager un contrat ... en un arrêt ébranler un système construit par la jurisprudence sur des décennies. En l’espèce, la chambre ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décision a par la suite fait l'objet d'un revirement de jurisprudence, et les différents circuits d'appel fédéraux ... elle a néanmoins fait l'objet d'un revirement de jurisprudence par une nouvelle décision de la même ... Des arguments peu convaincants pour un revirement de jurisprudence La Cour, dans Kyocera II, se fonde donc sur les ...
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... ce domaine il apparaît donc intéressant d’étudier la jurisprudence du commerce international. En effet, les ... et J. Ghestin). Par ailleurs, certaines décisions de jurisprudence sont venues semer le trouble, semblant pouvoir ... les litiges nés de circonstances exceptionnelles. II. LA JURISPRUDENCE ARBITRALE ET LA THEORIE DE L’IMPREVISION Les ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... matérielle du droit pousse à une lecture comparée de la jurisprudence internationale. Ainsi, il convient d’aborder ... Tribunal a en réalité limité la différence entre sa jurisprudence et celle de la CIJ à ce qui était requis en ... les risques de fragmentation occasionnés par cette jurisprudence. Le TIDM a tranché le différend sur le ...