Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... ou aux Etats-Unis ou la question a été réglée par la jurisprudence. Ces trois systèmes traitent différemment la ... des faits et à entendre l’arbitre à ce sujet. La jurisprudence française a adopté une approche divergente et ... que cette position restera indéfiniment celle de la jurisprudence française mais au jour d’aujourd’hui elle ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... Sarkaria déclare inapplicable au contexte indien la jurisprudence américaine Furman v. Géorgie (408 U.S. 238 ... Tribes (Prevention of Atrocities) Act, 1989 , sec. 30 Jurisprudence Bachan Singh v. State of Punjab , AIR 1980 SC ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... lui sont assurées par d’autres normes et que la jurisprudence a, par ailleurs, reconnu la possibilité de les ... la loi et qu’il n’y ait pas de critères posés par la jurisprudence, à l’inverse du droit français (CC soc 13 ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... désignés par le nom de domaine. Afin d’y parvenir, la jurisprudence française, constante depuis 2005 et sur la même lignée que la jurisprudence italienne, a proposé de s’attacher au ... du public. Ce risque de confusion est perçu par la jurisprudence italienne comme susceptible d’atteindre un ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... et du due process ne peut être fondée uniquement sur la jurisprudence/precedents, mais doit prendre en compte les ... le principe de non-discrimination est constant dans la jurisprudence de la cour européenne. De plus, l’article 9 ... remettre en cause la non impérativité de la force de la jurisprudence. Cette « prophétie autoréalisatrice » est ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... N° NOR JUSC13015282; J-R. Binet, Circulaire Taubira. Jurisprudence Cour de cassation, Assemblée Plénière du 31 ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... Provincial de Alava ). Ce jugement définitif appuie une jurisprudence espagnole déjà bien ancrée, qui affirme que ... qui affirme que « selon la doctrine majoritaire et la jurisprudence [espagnole], la mise à disposition de liens ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de liberté. Comme la loi constituera une exception à la jurisprudence, les tribunaux l’interpréteront de manière ... part, la Common Law se fonde essentiellement sur la jurisprudence, ce qui en l’espèce est difficile étant ...
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... due. Ce principe, développé en droit français par la jurisprudence (sauf pour certains contrats en particulier), ... [2] Voir la conclusion de Jean Salmon « Cette dernière jurisprudence, par les limites dans lesquelles elle s’est ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ou d’exécution de la décision étrangère. Dans la jurisprudence espagnole, il n’existe a l’heure actuelle, ... logique et de la comparaison des textes applicables. La jurisprudence comparée ainsi qu’une partie de la doctrine ...
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