La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

... due. Ce principe, développé en droit français par la jurisprudence (sauf pour certains contrats en particulier), ... [2] Voir la conclusion de Jean Salmon « Cette dernière jurisprudence, par les limites dans lesquelles elle s’est ...

COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ

... ou d’exécution de la décision étrangère. Dans la jurisprudence espagnole, il n’existe a l’heure actuelle, ... logique et de la comparaison des textes applicables. La jurisprudence comparée ainsi qu’une partie de la doctrine ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... faite en France cependant ces conditions établies par le jurisprudence sont moins précises qu’outre-Rhin. La Cour ... l’ablation des organes génitaux ». La circulaire et la jurisprudence sont totalement en contradiction avec la ...

ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY

... le litige au regard de la lex mercatoria (cf. « La jurisprudence arbitrale de la CCI et la lex mercatoria »), ... Revue des Contrats, 2007, p. 1470. • E. Jolivet, « La jurisprudence arbitrale de la CCI et la lex mercatoria », ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... parties, mais juste de prouver la faute du défendeur. La jurisprudence a, en matière de concurrence déloyale, ... aussi la violation des secrets de fabrique définie par la jurisprudence comme les « procédés de fabrications ... des parties que dans une procédure de discovery  la jurisprudence a établi des mesures de contrôle strict. Le ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... 1994. Corée du Sud - Shutdown law (ou Cinderella Law ) JURISPRUDENCE - Cass. crim., N° de pourvoir 12-84784 du 30 ...

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... que ce jugement était en contradiction directe avec la jurisprudence antérieure observant que les Etats-Unis ... étrangères » peut sembler illimitée en vu de la jurisprudence récente. En effet, si le facteur déterminant ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

... faite les parties. Cet arrêt constitue un revirement de jurisprudence par rapport à ce que les tribunaux anglais ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... retenue à l’article XX b) du GATT. De même, la jurisprudence de l’OMC consacre, elle aussi, le pouvoir ... de l’article XX, particulièrement en relation avec la jurisprudence de l’Organe d’appel qui a souligné que ... Law, 2006, disponible sur: www.mpepil.com   II. Jurisprudence Internationale   Organe de règlement des ...

Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

... des exceptions à ce principe ont été créées par la jurisprudence de la Cour Suprême ; mais celles-ci ne ... Restatement semble nier l’exception d’ordre public, la jurisprudence a cependant permis aux Etats de déroger à ...