Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à l'image, respect de la vie privée, etc. Toutefois, la jurisprudence espagnole exige la réunion d'un second ... de la Directive 93/98 (29 octobre 1998) ainsi que la jurisprudence constante de la Cour de cassation espagnole en ... revête une certaine originalité (A). Cependant, la jurisprudence espagnole a depuis des années imposé un ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans ce domaine, est consacrée principalement par la jurisprudence des tribunaux et est pratiquement similaire à ... étranger consacré en France principalement par la jurisprudence et la coutume. La Fédération de Russie ayant ... entre une immunité consacrée en France par la jurisprudence et introduite en Russie par la loi. On observe ...
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et américain, à savoir par exemple la place de la jurisprudence et de la loi, ou encore la confiance accordée ... les récents et surprenants signes de distance de la jurisprudence française par rapport à ce principe, alors qu'il semblerait que la jurisprudence américaine s'en rapproche de plus en plus. On ...
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... donc se tourner vers des procédures spéciales et la jurisprudence américaine pour avoir des réponses. Au ... de l'arbitre de recommander des mesures conservatoires. La jurisprudence a même confirmé que ce second article donnait ... France, le Décret de 2011 a consacré des décennies de jurisprudence après une longue absence de réglementation ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des différents niveaux d'influence que peut avoir la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ... entre les droits internes des états signataires et la jurisprudence de la Cour est bien plus complexe que dans le ... une primauté inconditionnelle de la Cour et de sa jurisprudence [B]. La Convention en tant qu'instrument de ...