Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénal français sont malheureusement toujours d’actualité. La situation n’ayant pas – ou peu – ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... position dominante. Ce billet, en s’inscrivant dans l’actualité juridique, s’intéressera à la définition de ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... européenne apportée à de tels réfugiés : l’actualité nous en montre les défauts et les conséquences ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... auquel peut être confrontée une entreprise ». L'actualité sociale espagnole et française montre, en effet, ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la vie mais en adéquation avec les points de vues d’autres est une “forme de tyrannie dévastatrice et ...
Mot-clés:
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... restraints » insérées dans les contrats de vente de choses meubles et a ensuite été reprise pour la première ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la vie politique, civile, économique, sociale et culturelle, aux niveaux national, régional et international, ...