LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... limité au domaine des contrats. Récemment, une série de critiques a été avancé par la doctrine, après l’arrêt ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... violences sexuelles. Il est naturel que certaines critiques s’élèvent à l’encontre de l’approche ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... des violences sexuelles. Il est naturel que certaines critiques s’élèvent à l’encontre de l’approche ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... district fédérale sans passer par le D.C. Circuit. III.Critiques et effets de Boumediene v. Bush Malgré la ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... l’avortement est plus important. Néanmoins, les vives critiques sur ces déclarations et deux rapports : celui du ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... extraterritoriale de la SOX a soulevé de nombreuses critiques de la part des sociétés étrangères concernées. ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’admissibilité de cette institution, malgré les critiques de la doctrine qui la considérait comme ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.