Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... sportives [21] . Une réforme qui a soulevé des critiques, car elle pourrait être pérennisée. En effet, ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... 2006, p.66). Le législateur allemand a pris en compte ces critiques et a essayé d’y remédier en adoptant quatre ans ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... justifier même un très petit empiétement. Malgré les critiques de la doctrine, les atteintes au droit de ...
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... limité au domaine des contrats. Récemment, une série de critiques a été avancé par la doctrine, après l’arrêt ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... violences sexuelles. Il est naturel que certaines critiques s’élèvent à l’encontre de l’approche ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... des violences sexuelles. Il est naturel que certaines critiques s’élèvent à l’encontre de l’approche ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... district fédérale sans passer par le D.C. Circuit. III.Critiques et effets de Boumediene v. Bush Malgré la ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... l’avortement est plus important. Néanmoins, les vives critiques sur ces déclarations et deux rapports : celui du ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG