L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’admissibilité de cette institution, malgré les critiques de la doctrine qui la considérait comme ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... motifs futiles, ou servir de boucs émissaires pour des critiques adressées au conseil dans son ensemble. Ce ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... pour la modification de l’ AÜG reste le sujet de vives critiques. Notamment le syndicat allemand Vereinte ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... unique. Cette approche fait cependant l'objet de quelques critiques, dans la mesure où il serait peut-être ...
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... pas inintéressant de regarder de plus près les critiques de la doctrine allemande à ce sujet. Il n’y a ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce point, l’arrêt de la Cour a fait l’objet de vives critiques (SUDRE F ., « L’intérêt de l’enfant : pas ...
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... – Philippe-Emmanuel Partsch – Larcier – 2003 Regards critiques sur l’article 6 du règlement « Rome II » ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... de position de la Cour est pourtant l’une des nombreuses critiques qui ont été émises par rapport à la décision. ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif