Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... touchées par les coûts additionnels sur le carburant (§ 11 al. 3 BEHG). Ces mesures visent à empêcher la ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... 100h Articles -Bundesverfassungsgericht Beschluss vom 28.11.1973 – 2 BvL 42/71, Neue juristische Zeitung (NJW) 1974, ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... sans pour autant consolider une injustice” 7 STS du 25/11/1985 (arrêt du “Tribunal Suprême”); STS du ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 1/09 [2] BVerfG, Az. 2 BvR 392/07 [3] BVerG, 2 BvR 2449/11 sur la nécessité de poser des conditions plus strictes ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... disproportionnée. L'article 9 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, ...

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... ALAIN BERNARD, Law and Economics, Une science idiote? 20/11/2008. KARIM BENYEKHLEF, Une possible histoire de la norme ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

Soumis le 22/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... politico, fatte salve le esclusioni previste dall'articolo 11 della Convenzione internazionale per la repressione degli ...