Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité des salaires (révisée en 1984) ... Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...

Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

Soumis le 08/07/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... et 5 de l’article 18 du Statut des travailleurs (L. 300/1970) concernant la sanction applicable en cas de ... « la récente réforme de l’art. 18 de la Loi N°300/1970, a modifié cette norme, et a précisé dans l’alinéa ... Art. 18 dello Statuto dei Lavoratori (L. 300/1970) -          Riforma del Mercato del lavoro 28 ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... n’est pas nouvelle puisque dès les années 1970, la question des Codes de conduite a été étudiée ... il convient de souligner qu’au début des années 1970, les premiers Codes sont édictés par des organisations ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... concernant sa fixation et son utilité, lors du passage en 1970 du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) au ... Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970 et il a pris, avec le minimum garanti, la succession du ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

... à l’étranger en matière civile ou commerciale 18 mars 1970) au simple rang « d’option » quant à ... en vigueur, notamment de la Convention de la Haye de 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en ...

Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele

... Cour de cassation a admis dans une décision du 22 octobre 1970 (Crim. 22 octobre 1970, Société « Les fils d’Henri Ramel ») que le juge ...
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La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... sur la question de l’envoi forcé dans les années 1970 notamment et la réglementation communautaire n’a donc ... et ses conséquences ont eu lieu au milieu des années 1970 et retenaient davantage la solution de la prohibition de ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
... dont la Convention de l’UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et ... à l’international.   -La Convention de l'UNESCO de 1970 sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher ... illicites des biens culturels, Paris, 14 novembre 1970. [2] Article premier du règlement (CE) n°116/2009 ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... lieu à la négociation d’une convention Unesco en 1970 et d’une de l’Unidroit en 1995 [3] . Il faut ... exclusivement référence à la convention Unesco de 1970 non applicable directement en France [14] . Il est ... le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970, considérant 3 [2] [2007] EWCA Civ 1374 [3] ...