Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... l'entreprise espagnole Telefónica depuis le 22 décembre 1983. Il est détenu le 19 mars 1998 et il sera incarcéré ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
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Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réunit plusieurs preuves établissant qu’entre 1973 et 1983, 11 ressortissants espagnols avaient été torturés par ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... DIVISION 1985 2 All ER 219, 1985 1 WLR 585, 1985 BCLC 163, 1983-85 BCC 99, 351, 18 JANUARY 1985 Coopération judiciaire ...
ITALIE - Legge 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL SISTEMA ITALIANO, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... loi (en matière d’adoption internationale: Loi du 4 mai 1983 n.84; de mariage du citoyen à l’étranger et de ...
Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... des œuvres folkloriques) dans Pravovedenie, н2, 1983, p. 51) affirmait que le folklore ayant une valeur ... des œuvres folkloriques) » dans Pravovedenie, н2, 1983. pages 51 à 55. - GAVRILOV E.P, « kommetarii » ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels