Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
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Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... de protection pour les victimes et les témoins, 10 août 1995, IT-Doc, IT-94-I-T. Ouvrages : - Lyal S. Sunga, ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... humanitäre Völkerrecht, Berne/Stuttgart/Vienne, Haupt, 1995 (cité: GASSER, Einführung) KIMMINICH, Otto, Schutz der ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

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La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Estudios sobre Migraciones Internacionalesnº9, 1995. GÓNZALES FERRER, A., STANEK, M., “Cualificación de ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Estudios sobre Migraciones Internacionalesnº9, 1995. GÓNZALES FERRER, A., STANEK, M., “Cualificación de ...