Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... Muddles Years After Daubert ", Legal Times , October 16, 2000. Cet article a été publié dans le Legal Times de l’Université de Washington du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et ...

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

... Droit et discriminations MBDE Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

... résultat de la transposition de la directive européenne 2000/78/CE concernant l'égalité de traitement en matière ... suscité. Une analyse de la transposition de la directive 2000/78 en France et au Royaume-Uni permettrait de mettre en ...

Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

... sexuelle ». Il est à l'origine notamment des directives 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE qui sont elles même à l'origine de ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... dès le début de la procédure (Perron, ZStW 112 (2000), p. 208). Suite à de nombreuses discussions, certaines ... d’entraide judiciaire en matière pénale du 29 mai 2000 (Bull. CE no. C 251, 2.9.1999). Selon l’article 4 de ... approche des procédures pénales européennes (Jung, JuS 2000, p.419). Evidemment un tel système ne serait ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... Völkerrechts », Zeitschrift für Rechtspolitik, 2000, pp. 506 INTRODUCTION D’après le 1er alinéa de la ... du droit humanitaire. Toutefois, l’article date de 2000, et depuis lors, la CEDH s’est prononcée pour la ... Il s’agissait du bombardement aérien du 4 février 2000 du village tchétchène Katyr-Yurt, ayant été ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

... intégrante de la culture du pays. A partir des années 2000, s’est développée la culture de l’évasion, du ... depuis la crise connue par le pays dès les années 2000. Et dans un second temps, une origine de nature sociale ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

... handicapés L’Union Européenne a adopté une directive (2000/78/CE) qui impose aux Etats de favoriser l’égalité ... des personnes handicapées a débuté bien avant l'an 2000 et que le « disability discrimination act » de 2005 ... Dans une communication de la commission de mai 2000 intitulé « Vers une Europe sans entrave pour les ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

... inscrit aux art. 2 §1 et 3 §1, c) de la directive 2000/78/CE (JOCE 2.12.2000, L. 303/16) portant création d'un cadre général en ... jurisprudence de la CJCE par l'application de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 a créé un cadre général ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

... de l’ONU) et européen (avec la directive du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de ... puisqu’il a été repris par la directive européenne de 2000 mentionnée plus haut. Ensuite, des difficultés sont ... dans la mesure où la directive européenne du 28 Novembre 2000 impose des obligations voisines aux conceptions ...