La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée ... de protection en s’alignant sur le droit allemand (2) et les difficultés rencontrées pour éliminer les ... Carlos Rogel-Vide, Colección de Propiedad Intelectual 2005 - Propriété Littéraire et Artistique, Pierre-Yves ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
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L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
Philippe Guez L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I Si le droit ... Pour cause, une communautarisation du DIP présente des avantages non négligeables quant à son application dans ... aux obligations contractuelles (ci-après «RI») (COM (2005) 650 final). Cette transformation était l’occasion ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
Margo Bernelin Quelle est la responsabilité des comités d’éthique lorsque les participants à une ... du Travail et des Affaires sociales, octobre 1998,18). De même au Royaume-Uni on relève la création de tels ... European Countries , D. Beyveled, D. Townerd et J. Wright, 2005 (Ashgate) 271-289, page 272) . Ces comités ont ensuite ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
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... de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave ... juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but ... 14 et 14 bis additionnels à la CESDH et art. 6§2 du Traité sur l’Union Européenne L’une a changé de ... Mot-clés:
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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