Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l'esprit révèle à son public la personnalité d'un auteur. Il serait alors normal de penser que la ... du contrat d’édition français et de son équivalent en droit américain? Selon l'article L. ... dans des conditions déterminées. Les articles L. 132-1 à L. 132-17 du CPI traitent de ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... Elle est le résultat des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre comme ... la Common law que dans la Civil law. La volonté de l’auteur de fonder la réforme de son code civil sur ces ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bull). Quant à l’immunité d’exécution, elle exclut les voies d’exécution d'un État visant un autre État. ... le bilan des discussions au sein de la Commission du droit international est positif puisque c’est très ... Français d'éclaircir leur position sur certaines questions importante et précise dans le domaine de ...
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux ... sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au ... des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». L’objectif de maintenir un ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il ... de la vie de chacun et nul ne peut accepter l’opinion ou les ordres d’un tiers quant à la signification de ces ... juges européens aiment à laisser un flou concernant les questions liées à l’IVG. Dans l’affaire Open door et ...
Mot-clés:
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
Chloe Bordon Longtemps privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par ... au système actuel a été relancé. Le droit d’auteur protège-t-il mieux les chorégraphes dans un pays de ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
addm1n La doctrine du droit d’auteur de l’ex-RDA explique la naissance du droit ... des pays capitalistes et se retransmet dans les droits subjectifs conférés à l’auteur. Les pays de ... actuelle apportée aux auteurs en Allemagne se posent les questions suivantes : Ce régime législatif apportait-il la ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands vont-ils faire aboutir la demande et ... à un remède juridique aux victimes de violations ». L’auteur cite le cas de la Cour Pénale Internationale ...
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Hible I / Droits de l’Homme, droits fondamentaux en droit chilien A) La Constitution La Constitution chilienne de ... L’article 1 er de la Constitution énonce des droits ( les personnes naissent libres et égales en dignité et en ... traitées comme étant des termes synonymes. Selon cet auteur, les droits de l’homme (ou droits fondamentaux ou ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili