Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
Mot-clés:

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 - Protocole de signature facultative concernant le règlement ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... des gaz à effet de serre – réforme L’article 2 du Protocole de Kyoto relatif au changement climatique rappelle ... la France et le Royaume-Uni sont également parties au protocole. http://unfccc.int/resource/docs/convkp/kpeng.html ...
Mot-clés:

Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio

... Malgré un rattrapage relatif avec l’adoption d’un protocole additionnel condamnant le racisme et la xénophobie ...