Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... de l'UNIIIC. Dans une lettre adressée à Kofi Annan le 26.06.2006, il recommande de n'écarter aucune piste ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... le principe non bis in idem. [6] Rapport sénatorial, 26 octobre 2005, Le drame de l’amiante en France : ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... SGB II. Cet accord, qui est un contrat de travail de droit public (Sozialrecht, de R. Waltermann, édition C.F. Müller, ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autre, directement ou par des intermédiaires, à un agent public étranger, à son profit ou au profit d’un tiers, ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne souffrant « nulle dérogation même en cas de danger public menaçant la nation » (§163). Bibliographie ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture