ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
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Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière civile ou commerciale, JOCE L 174, du 27 juin 2001, p. 1. Coopération judiciaire internationale et ...
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
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... référence et Code civil européen », Revue des contrats 2006, p. 1276 G. Cornu, « Un code civil n’est pas un ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans l’obiter dictum de l’arrêt Barcelona Traction du 5 février 1970, elle distingue entre les obligations erga ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
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... of reference, Hugh Beale, Legal Information Management, 2006, 6(1), 4-11 - Le nouveau Cadre Commun de référence et ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... liability: shifting sands and slippery slopes » 2006, Professionnal Negligence, 22(3), 161-175 K. Williams ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... et Wolchover, Witness Testimony, Oxford University Press (2006) - G. Dalbignat-Deharo, Vérité scientifique et ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Sanford Levinson, Torture, Oxford University Press, 2006 Louis Henkin, Gerald L. Neuman, Diane F. Orentlicher, ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture