Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... se justifiait par une volonté de clarification. Dans le cadre du constructive dismissal, deux questions doivent en ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... et Preexisting duty Rule__. D’une part, l’article § 2.209 (1) de l’Uniform Commercial Code abolie la ... Le dernier texte européen en date, le Projet européen de Cadre Commun de Référence de 2008 prévoit la validité du ...

Les films de notre enfance

... la vie du jeune homme bascule grâce aux encouragements de Mme Wilkinson, sa professeure de danse. Une véritable ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

Soumis le 18/10/2021 par Armelle Mahe dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
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Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... les Brevets, dit « PCT », adopté le 19 juin 1970. [4] Article I, Section 8, Clause 8 de la Constitution des ... [13] Ibid . [14] Lallement, supra note 9 à la p 103. [15] Article 52 de la Convention sur le Brevet européen. [16] ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

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Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

Soumis le 04/11/2022 par Dauphine De solages dans MCEI / Architectures
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Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... ; seulement Gaston apparaît profondément seul dans un cadre à vide alors que les danseuses en contre champ, ...

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

Soumis le 27/05/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... inconstitutionnel, semble affaiblir l’objectif de l’article 2 du Voting Rights Act , lequel interdit en effet ...
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