Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE

... les moyens mis en œuvre pour lutter contre la pratique du blanchiment d’argent et le financement du ... MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

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Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)

... encourue par le banquier dans le cadre de virements bancaires par voie électronique (Electronic Fund Transfers) ... contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)

... acteurs principaux i.e. les établissements financiers et bancaires. En partant de l’exemple du ‘scandale’ de la ... MBDE Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : ...

Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)

... la levée des barrières sur l’utilisation des comptes bancaires. L’objectif est que les consommateurs disposent ... financière MBDE Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de ...

A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé

... en œuvre d’échanges transnationaux : la possibilité pratique d’établir les sociétés dans les pays ayant les ... en Amérique. Certains auteurs considèrent que cette pratique est abusive, alors que d’autres la considèrent au ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... d’un Etat à un autre, en effet un comportement ou une pratique considéré immoral dans un pays peut tout à fait ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... de l’ordre public sont en jeu, mais peinent dans la pratique à exercer cette restriction. La question de la ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

... dans le déclenchement d’une grève, même si dans la pratique, il est fréquent que les organisations syndicales ... pour effet de rendre l’exercice du droit de grève en pratique impossible [6] . En Allemagne en revanche, la ... doit reprendre dès la reprise du travail [30] . Mais en pratique, les syndicats allemands sont tenus par leurs ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

... 196 P.2d 470 Ariz. 1948 ). Pourtant, d’un point de vue pratique, l’application de cette théorie soulevait des ... ultra vires s’explique tant par des raisons d’ordre pratique déjà évoquées, que par des raisons d’ordre ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... le droit allemand. Cela n’empêche pas qu’il arrive en pratique, qu’il participe à la prise de décisions s’il ... fins que l’enfant réside officiellement chez lui. En pratique, sa demande sera rejetée parce qu’il serait trop ... le fait que la coparentalité continue de prévaloir. En pratique, la volonté du législateur reste tout de même ...