La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v ... international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v ... des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... à la conclusion du contrat de cautionnement? Un commentaire du § 767 BGB doit permettre de répondre à ... existant entre les deux systèmes juridiques. Le commentaire du § 767 BGB appelle une définition du principe ... 2007. Droit de la responsabilité MBDE ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... la Communauté des résolutions du CS (Ainsi M. Kokott, Commentaire de l’article 302 CE, p. 2517 du commentaire des traités CE et UE, M. Streinz) ; ou du moins ... Elle a considéré cette situation réalisée en 1973, dans son arrêt Solange II. ), et permettre ainsi que ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... proposent la création d'un droit sui generis. Сe commentaire envisage successivement ces propositions en ... d'aujourd'hui aucune solution n'a été arrêtée. Ce commentaire, à travers l’étude du code civil russe (art ... soviétique ce délai n'était que de 15 ans jusqu'en 1973, puis de 25 ans: article 496 du code civil de la RSFSR). ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... en France et aux Etats-Unis), à travers l’étude d’un commentaire de l'International Migrants Bill of Rights par ... des droits. Ce billet se fonde sur l’analyse d’un commentaire d’une tentative de déclaration internationale ... migrants, l’International Migrants Bill of Rights. Ce commentaire est écrit par un des corédacteurs qui prend ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... admettre que la grossesse perdurait [8] . Ressort-il du commentaire de ce jugement que le licenciement répété ... le sexe. Le sens du § 1 AGG sera étudié au cours du commentaire. La requérante admet ici que le licenciement en ... 2006. N de pourvoi: 05-42413 Droit du travail MBDE Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... française se trouve rejoindre la solution italienne. Le commentaire de l’arrêt du Tribunal de Padova sezione Este ... et application de l’office du juge en Italie. Au vu du commentaire de la décision du Tribunal de Padova sezione ... la doctrine, notamment par Mme Jobard-Bachellier dans un commentaire de cet arrêt publié à la Gazette du Palais (De ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... pension de retraite, reste ainsi courante en Europe. Notre commentaire portera donc, dans le cadre d’une étude sur ... mais nous n’aborderons pas ce sujet dans ce commentaire). D’un point de vue juridique, les limites ... ; c. aviation civ. art. L. 421-9 Droit du travail MBDE Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail ... Mot-clés: