ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... à la conclusion du contrat de cautionnement? Un commentaire du § 767 BGB doit permettre de répondre à ... existant entre les deux systèmes juridiques. Le commentaire du § 767 BGB appelle une définition du principe ... 2007. Droit de la responsabilité MBDE ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... interprétation de la clause de l'équibre social (I), le commentaire portera sur le rôle de cette interprétation ... MBDE La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... en France et aux Etats-Unis), à travers l’étude d’un commentaire de l'International Migrants Bill of Rights par ... des droits. Ce billet se fonde sur l’analyse d’un commentaire d’une tentative de déclaration internationale ... migrants, l’International Migrants Bill of Rights. Ce commentaire est écrit par un des corédacteurs qui prend ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... la Communauté des résolutions du CS (Ainsi M. Kokott, Commentaire de l’article 302 CE, p. 2517 du commentaire des traités CE et UE, M. Streinz) ; ou du moins ... 2006, 563 p. (Droit européen) - LEGER (P.) (dir.), Commentaire article par article des traités UE et CE, Ed. ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
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... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... proposent la création d'un droit sui generis. Сe commentaire envisage successivement ces propositions en ... d'aujourd'hui aucune solution n'a été arrêtée. Ce commentaire, à travers l’étude du code civil russe (art ... Le système sub-saharien de la propriété intellectuelle: commentaire de l'étude de Adebambo Adewopo (en ligne), ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels