Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en ... des droits de l’Homme. Il consacre aussi le droit à la justice et l’obligation des États de garantir à toute ... des rapports de diverses organisations telles que Amnesty International ou Human Rights Watch, mais également du ... Mot-clés:
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet ... jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Le juge international a déclaré le système juridique mexicain ... et 16 août 2005, la Grande Chambre de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine (Pleno de la Suprema Corte de ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... doctrinal entre d’éminents spécialistes du droit international privé et du droit communautaire (Ancel et al., ... spécifique des fusions transfrontalières (voir, pour un commentaire exhaustif de l’arrêt, P. Behrens, “Casenote ... BV c. Nordic Construction Company Baumanagement GmbH 2002 , Rec. p. I-9919. C-167/01 Kamer van Koophandel en ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... de la prépondérance des droits de l’Homme en droit international public. Introduction Alors qu’en juin 1940 ... des Globalisierungsdiskurses, 2011, München, GRIN Verlag GmbH, p.16. · Articles et commentaires ... . Contentieux international public MBDE Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... cassation français, devant le Bundesverwaltungsgericht (Cour administrative fédérale). Ils affirment que la ... du 29 avril 2004 (ci-après « la directive »). La Cour administrative fédérale décide alors de surseoir à ... et poser trois questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après « la Cour »). ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
addm1n Dans l’arrêt FIAMM, la Cour de Justice rejette à la fois la responsabilité pour faute et ... peut se prévaloir des dispositions d’un accord international en vue de contester la validité d’un accord ... Mot-clés:
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit national. Les remarques formulées ... de la jurisprudence constante de la Cour Internationale de Justice, dans les décisions rendues dans les affaires ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution