LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... les tribunaux sur la base du Code pénal ou du Code du Travail dans lesquels les discriminations étaient ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... telles que la Cour Internationale de Justice (CIJ) ou le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY). ...
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L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon

... peut se perdre dans l’intrigue, il reste toujours le travail de la scénographie pour nous séduire. Grâce à un ...
Mot-clés: Théâtre du soleil

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... vingt-sept Etats-Membres, l’Union Européenne a bien du travail avant de parvenir à ses fins ! En conclusion, la ... Ervine, Scots Law Times, 2004 - Contracts: unfair term , commentaire d’arrêt (pas d’auteur), Property Law ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez en 2011 (2) : “sanctionner un individu, protéger des individus ... selon la UNited Nations Treaty Collection. (6)  Tribunal d’Instance de Californie du Nord, Madrid v. Gomez, ... détenus (Règles Nelson Mandela).   II- Jurisprudence Tribunal d’Instance de Californie du Nord, Madrid v. Gomez, ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

Soumis le 01/11/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Festivals
... story-boards et dessins préparatoires fait comprendre le travail et la précision nécessaire dans l’animation. Des ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... Alexander Rossnagel, Carbon and Climate Law Review 2008, 2(4), 394-405 Rapports droit interne et droit international ...
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L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... permet aux gens de venir directement en sortant du travail et de ne pas rentrer trop tard après le spectacle. ...

ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... trouver les éléments qui peuvent faire l’objet d’un travail communautaire. Étude comparée : similitudes et ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Dans l’arrêt Mandla c. Dowell Lee en date de 1982, [2] la chambre des Lords a ainsi retenu, en l’absence de ...   [1] Grainger plc c. Nicholson [2010] IRLR 4 (EAT). [2] Mandla c. Dowell Lee [1982]  UKHL 7 . [3] Griggs c. Duke ...