La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... des données qui l’accompagnent met en opposition deux paradigmes. D’un côté, la liberté d’échange et ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... des données qui l’accompagnent met en opposition deux paradigmes. D’un côté, la liberté d’échange et ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... des données qui l’accompagnent met en opposition deux paradigmes. D’un côté, la liberté d’échange et ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des ... membre de l’Union a sa priorité et les législations sur la conservation des données ne sont en conséquence pas ... données de localisation au début de l’utilisation d’internet sur un téléphone portable ou sur d’autres ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des ... d’Inès Fernandez Ortega et Valentina Rosenda Cantu, deux indigènes violées par des militaires et dont ... de protection des droits de l’homme. Cette unité de vue des organes juridictionnels de protection des droits de ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... du 25 octobre 2011, le juge européen a répondu à deux demandes de décision préjudicielle introduites le 9 ... constituer un rattachement significatif du point de vue de la compétence judiciaire, [dans la mesure où] chacun ... du 7 mars 1995, Fiona Shevill, C‑68/93, Rec. p. I‑415, points 20 et 21) ». En ce sens, les juges ont motivé ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... totale de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs prioritaires de la communauté ... encontre dans divers domaines. Sa naissance repose sur deux constats majeurs : l'égalité entre hommes et femmes ...