Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... principes pour la conduite des activités des entreprises sur le marché. »[2] Les codes de conduite peuvent ainsi ... de distinguer les codes de conduite produits par les deux entreprises ainsi que la force qui leur est accordée ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... La légalité du site russe allofmp3 a été contestée sur le fondement de la loi russe et du droit international. ... pu empêcher son fonctionnement. Néanmoins pour prévenir des affaires semblables, la Russie a décidé de modifier sa ... Warner Music et EMI Music International. L'affaire a connu deux instances, dans lesquelles trois ans de prison ont été ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... effectifs au travers d’un registre national. Cependant deux textes la régissent : en premier lieu l’ordonnance ... toujours pas résolues à ce jour puisque, d’un point de vue procédural, l’incertitude demeure : concernant la loi ... l’article R. 561-1 du Code monétaire et financier, les points communs sont nombreux. Tout d’abord, le ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen semblait indispensable. Ainsi la ... charte la même force obligatoire que les traités. Ces deux systèmes de protection des droits de l’homme sont ... une « compatibilité sous réserves » sur certains points, il semble que la décision de la CJUE soit plus ...
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La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... depuis 2019 et l’Italie depuis 2021. En effet, ces deux pays sont liés à la France par deux traités ... semble être un point crucial pour ces pays, soit en vue d’atteindre plus facilement les objectifs qui se ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... en douceur » s’opère. Elle est le résultat des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre ... souveraineté. Voyant les réactions positives que les deux premiers instruments reçoivent et l’accueil plutôt ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... La question de la condition des minoritaires a été vue comme une question majeure, d'où l'instauration d'une contrainte pesant sur l'initiateur, instaurant une meilleure protection des ... France qui disposait déjà de ce système. De plus, ces deux États, ayant transposé la directive, assortissent ce ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... suggestions de restaurants que l’on pourrait apprécier sur nos téléphones… L’intelligence artificielle est ... Il est donc intéressant d’examiner comment ces deux Etats aux approches traditionnelles bien différentes ... spécifique, chaque Etat impose sa propre loi. En vue de comparer les deux ordres juridiques, cette partie de ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ressources des Etats concernés. Les ... avait été amenée à se prononcer sur les requêtes de deux salariées grecques dont les salaires avaient été ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en conflit avec la règle de primauté du droit européen sur les sources constitutionnelles. Ce problème a pris toute ... cas similaire à l’arrêt Schmidberger d’un point de vue théorique, puisque là encore, un Etat membre s’appuie ... des problématiques soulevées par l’existence de deux systèmes de protection de droits de l’Homme au niveau ...