L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... d’une communauté chrétienne installée en Allemagne, les Douze Tribus, se sont vus retirer partiellement leur ... propositions polonaises en 1978 et 1980, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) de 1989 est ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... débat public depuis plusieurs années. Ce thème divise les pays, est le fer de lance d’une extrême droite de plus ... à tout ressortissant nécessitant une protection internationale et à assurer le respect du principe de non ... respect du principe de non refoulement. Sont définies des limites au caractère absolu du principe de non refoulement ...

La médiation à destination du jeune public

Anais Barthelat   Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps considérés comme des ... Lage   Ce choix rejoint la volonté de mettre en avant le principe du jeu, c’est-à-dire le jeu des enfants, qui ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’Union Européenne (TFUE) de 1992 dispose que « dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et ... sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation ... du 29 juin 2000 « relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes ...
Mot-clés:

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... Européenne d´élargir sa politique de lutte contre les discriminations se retrouve dans sa jurisprudence et plus ... Cadiet - Dictionnaire de la justice ). Sans renoncer à ce principe fondamental, le droit de l´Union européenne ... directe ou indirecte appartient à l´instance judiciaire nationale ou à une autre instance compétente, ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

Soumis le 11/04/2014 par Maud Bonbayl dans MBDE / Droit international privé
... s'inspire du libéralisme américain pour favoriser les clauses attributives de compétence. Selon la Cour, une ... contractuelle mais impose néanmoins d'importantes limites à l'efficacité des clauses de compétence dans les ... du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance de l’exécution des ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

addm1n La Cour Internationale de Justice est l’organe judiciaire principal ... de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour Internationale de Justice est l’organe ...
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Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... contre l'humanité, génocide) jugés entre autres devant les TPIY et TPIR, certaines sont nouvelles. Créée le 7 ... des personnes détenues est constaté. 2. Déontologie judiciaire et secret de l'instruction: Les noms des suspects ... dissidente du juge Stephen et la Commission du Droit Internationale, dans le projet de statut de la CPI, ...

La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... de laquelle ces pays doivent s’accorder entre eux avant les principales échéances européennes afin de poursuivre ... conclus entre les pays de l’Union doivent respecter des limites et des principes fixés explicitement [18] . Il est ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Soumis le 10/09/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les exigences du contexte socio-économique. Le sujet ... et §9 ArbZG garantissant le repos hebdomadaire, en principe le dimanche. De nombreuses dérogations ont ainsi ... d’interdiction du travail dominical a trouvé ses limites par les maintes dérogations, qui ont été mises en ...