Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant ... § 71). La première question que la Cour va examiner est celle de la compatibilité rationae personae de la demande du ... un parallèle entre cette décision de la Cour et celle qu’elle a rendue dans l’affaire Kadi. Ainsi, en ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... les droits fondamentaux sont affectés pourra recourir au Tribunal Constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la ... de garantie particulier, auraient une valeur distincte de celle conférée aux autres droits prévus par la ... le droit à l’identité propre. Dans un arrêt du 29 septembre 2009 [6] , le Tribunal considère que la notion ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... appartiennent à plusieurs branches autres que celle du droit de l’internet, comme l’illustre l a ... de travail « G29 » (en référence à l’article 29 de ladite directive) jouent un rôle déterminant. A ... de traitement des données « sensibles »? Le tribunal de Verbania avait exclu l’application du Codice ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... l'efficacité et la crédibilité de la CPI, permettant à celle-ci de s'imposer face aux nombreuses critiques ... de l'affaire Lubanga en général, l'arrêt de la CA du 21 octobre 2008 (« l'arrêt d’espèce ») en particulier ... Chambre criminelle, 4 juin 1964, 64-68.000) et bien que le Tribunal constitutionnel fédéral allemand semblait ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 oblige les autorités de la ... européennes (CJCE) dans son arrêt Métro du 25 octobre 1977 (aff. 26/76) comme la mission « d’assurer ... droit national qui aboutirait à une solution contraire à celle du droit communautaire. Les modifications du droit ...
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... Trois requêtes dirigées contre la République française par des ressortissants français en vertu de l'article 34 de ... ne prévoyait pas de telle reconnaissance, tandis que 29 Etats membres assujettissaient la modification de la ... – CEDH, Van Kück c. Allemagne, arrêt du 12.09.2003, req. n°35968/97. – CEDH, Hämäläinen c. ...