Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... de nommer des employés sans véritable contrôle mais en charge des opérations au jour le jour. Toutefois, il ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... libre exercice de sa religion, l’état portant alors la charge de prouver un intérêt gouvernemental impérieux et ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... deux homicides, les Cours de l’Etat de Floride ont fait preuve d’une extrême sévérité. Brazill a été ...
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... entre les deux marques, la proximité des produits, la preuve d’une réelle confusion, la bonne foi du défendeur ... Master d’Études Bilingues des Droits de l’Europe, Droit de la Propriété Intellectuelle, 30 mai 2012 ( ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... 39 du règlement de la Cour, les juridictions fassent preuve d’une diligence de célérité particulière et ... Mot-clés:
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... se connectaient à un serveur qui gérait les partages, la recherche et l'insertion d'informations. Du fait de ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autorisaient celles-ci à recevoir « n’importe quelle preuve qui … ‘présenterait un caractère probant pour ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... indication particulièrement utile en ce qui concerne la preuve et l’organisation du procès (arrêt du 7 mars 1995, ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... international, soumis à une concurrence régulatrice en Europe, diffère dans son application de la dite Convention ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... fondement conventionnel. La jurisprudence française fait preuve d’audace par rapport à la jurisprudence italienne ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés