L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... l’admission de la preuve électronique dans le procès, est-ce qu’elle aura la même force probante que la preuve ... pousser le développement des forces productives, mais elle va également poser de nouveaux défis à la pratique ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de la « Red Sole Mark » (aux motifs que la marque est ornementale, fonctionnelle, ne constitue pas un signe ... aux règles du droit des marques, malgré le fait qu’elle ait acquis une signification secondaire due à sa ... du premier juge dans l’affaire Louboutin v. YSL: elle a donné à la fois raison et tort aux deux maisons de ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ... volontaire de grossesse (IVG), une femme porte-t-elle atteinte à la vie d’un enfant conçu mais non encore ... faveur de la législation d’un Etat sur l’avortement, elle souligne par le biais de différentes jurisprudences : ...
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Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... bâtiment devenu trop vétuste, cette nouvelle église est commandée par Louis XV en 1754. Jacques-Germain Soufflot ... ne s’impose cependant pas tout à fait. La personne elle-même peut avoir refusé la panthéonisation. ... Mais comme justement la décision revient au Président, elle transcrit de toute façon la couleur de son quinquennat, ...Le salaire minimum
... ont pu aboutir à des solutions aussi différentes? C'est à cette question-là que tente de répondre cette ... que « les salaires du travail varient selon que l'emploi est aisé ou pénible, propre ou malpropre, honorable ou ... un concept commun: le principe de faveur. Parce qu'elle est très répandue et bénéficie d'un véritable ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... permis la découverte d'une nouvelle infraction (…) est irrégulier, [il existe] une irrégularité originaire. ... doit être justifiée quand en droit espagnol il faut qu'elle soit caractérisée. Il s'agira alors au long de cet ... de leurs employés, Madame Fermina. En l'espèce, alors qu'elle sortait de son lieu de travail où elle avait fini sa ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... íntimas , 2016), nominée trois fois au Prix Ariel qu’elle gagne en 2015. Elle a choisi de se centrer sur la réalisation de ... de 40 films et dans des séries télévisées. Le débat est lancé: le cinéma peut-il changer la représentation ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... les plus efficaces. Toutefois, cette affirmation est à nuancer car toute concurrence par les prix n'est pas ... contraints de quitter le marché. Cette pratique lorsqu’elle a été mise en place sciemment dans l’objectif ... Moscou est particulièrement intéressante à étudier car elle est l'un des rares exemples d'application du mécanisme ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... des mesures à titre de précaution contre les OGM. Mais elle limite cette possibilité aux situations dans lesquelles ... Doc. WT/DS291/92/93 Depuis des années, le dossier des OGM est une pomme de discorde entre l’Union européenne et les ... Cette condition existe aussi en droit communautaire, mais elle a impact moindre dans la mesure où l’Union ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine