La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... la santé) ont refusé de dispenser des consultations en ligne pendant la période de confinement en France successive ... Numérique MBDE La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit ...

Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

Soumis le 14/03/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... y de los Derechos Humanos, Generalitat de Cataluña, [en ligne], 2009, p 120). Ces perturbations déclenchèrent la ... y de los Derechos Humanos, Generalitat de Cataluña, [en ligne], 2009, 143p. ... fondamentaux , n°7, janvier 2008-décembre 2009, revue en ligne: http://www.droits-fondamentaux.org/ . BLANCO CORDERO ...
Mot-clés:

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... the root problem with our broken system » (2015), en ligne : The Washington Post < ... Rendre Le Brevet Français Plus Attractif ? » (2019), en ligne : Forbes < ... l’apparition des patent trolls en Europe ? », en ligne : Bruzzo Dubucq Avocats < ... targeting Europe’s innovators » (2018), en ligne : BlogActiv < ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... civil ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 8 | 2015, mis en ligne le 21 novembre 2015. Consultable à l‘adresse ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... en matière de violation des droits d’auteurs  en ligne » (ci-après le Code). Une fois rédigé par l’Ofcom ... à la loi Hadopi était le propriétaire  de la ligne et non l’auteur du téléchargement illégale en ... des émissions en directs, d’effectuer des paiements en ligne, de communiquer avec ses proches par des appels vidéo ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... du moteur de recherche lors de la première mise en ligne de la reproduction par celui-ci. S’il est avéré que ... le juge allemand précise l'impact juridique de la mise en ligne d'une de ces vignettes par le moteur de recherche : ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... garanti à l´acheteur lors d´une vente aux enchères en ligne. Dans les faits d´espèce, le demandeur avait mis aux ... communautaire exclut d´elle-même les enchères en ligne. Il est donc étonnant de constater que des ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... der Fachtagung in Bremen, 30 Novembre 2000, en ligne < ... spécial, E/CN.4/2003/58, 13 février 2003, 33p, en ligne < ... Migrants/étrangers en situation précaire, 2008, 619p, en ligne < ... médicale : un bilan de santé alarmant, 2008, 52p, en ligne < http://www.odse.eu.org/IMG/pdf/ODSE-rapport2008_.pdf ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Culture et confinement
... institutrices,... qui ont été projetés en première ligne. Ces métiers sont indispensables et pourtant ils ... dans les tableaux que nous avons choisis et en première ligne de la crise sanitaire.     En revanche, les femmes ... et inquiétant chez les femmes qui, bien qu’en première ligne de la pandémie, ont souvent été privées d’un ...