Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

addm1n Les jeux d’argent en ligne préoccupent les Etats-Unis, qui représentent le ... d’un texte de loi légalisant les jeux d’argent en ligne en France par l’Assemblée nationale le 6 avril ... des casinos virtuels et autres sites de paris en ligne n’apparait pas encore complètement résolue. Alors ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... de surveillance incombant au titulaire d’une ligne Internet. Pourtant, en considérant que c’est un ... au moyen d’un service de communication au public en ligne a ainsi vu le jour en France, après une gestation ... traitant exclusivement de la question du piratage en ligne. Certes, la loi pour l’amélioration de ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... de leur protection concrète une fois son œuvre en ligne. Parallèlement, le législateur ne pouvait faire peser sur les fournisseurs de services en ligne une trop grande responsabilité de peur de mettre un ... limite la responsabilité des fournisseurs de services en ligne.  Si l’on en croit les travaux préparatoires, cette ...

La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge

... au principe, selon lequel « les règles applicables hors ligne s’appliquent aussi en ligne », la Cour européenne des droits de l’homme ... affaires mettant en cause la liberté d’expression en ligne ou hors ligne. En pratique sur Internet, ces ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... 2007. À l'image des autres sites payants de musique en ligne, les clients pouvaient télécharger des œuvres ... russes allofmp3 et mp3sugar», dans Legal in touch en ligne 17.03.07). Dans un deuxième temps, elles ont fait ... sites Internets souhaitant vendre les œuvres musicales en ligne devaient payer des droits d’auteur. Pour déterminer ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... des relations commerciales, les avis en ligne occupent une place importante dans la compétitivité ... à elle, demande aux prestataires de service d’avis en ligne de respecter certaines obligations d’information, par ... du consommateur dans leurs approches des avis en ligne ? Il s’agira d’abord d’apprécier l’étendue ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... européennes, les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques (E-Books) en France et en ... les écrits imprimés; les E-Books et la presse en ligne se voient assignés à la catégorie résiduelle des " ... taux super réduit de 2.1% pour la TVA visant la presse en ligne. Ce faisant, il vise à appliquer les taux d'exceptions ...

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... monopole en matière de jeux. A l´heure où les jeux en ligne connaissent un développement rapide et que des ... et l´Allemagne. A l´heure notamment où les jeux en ligne connaissent un essor fulgurant, comment la France et ... fortement ressentir dans le domaine des jeux et paris en ligne. Une société régie par le droit maltais proposait ...
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Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... – Commerce en ligne: les sites aux enchères dénoncés sur les ... être touché par la contrefaçon au niveau du commerce en ligne. Les sites de ventes aux enchères tels eBay, jouant un ... fondamentale de savoir si les sites de commerce en ligne sont responsables des produits qu’ils vendent, ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... de réglementer les communications commerciales en ligne en faveur du tabac. Est donc sanctionnée la publicité ... davantage la notion de « services de communication en ligne ». Il n’existe pas de définition officielle d’un ... tel service. Néanmoins, la « communication au public en ligne » est, elle, définie dans la loi n°2004-575 pour la ...