Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... temporaire, qui appelle à l’analyse comparée de la jurisprudence européenne et des droits français et anglais. ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE ... Mot-clés:
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... du droit trouve son origine dans la doctrine anglaise du XVè siècle qui s’opposait aux « post-sale ... d’autres produits » et d'autre part, que selon une jurisprudence de 1992 (affaire Mallinckrodt), le vendeur de ... la Cour a tenu à préciser que : « the authorized nature of the sale to Quanta does not necessarily limit LGE's ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser dans certaines circonstances la ... Cour d’Appel Anglaise apporte une clarification sur la nature privée et confidentielle de l’arbitrage commercial ... est que la sentence arbitrale reste confidentielle. La jurisprudence montre clairement qu’elle peut être ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... Chromalloy, dont la solution rappelait celle de la jurisprudence française tirée de la trilogie ... comme indiqué par le verbe "may" dans la version anglaise du texte) de refuser la reconnaissance et ... ne pouvait pas et ne devait pas être de la même nature que celui ayant suivi l'affaire Hilmarton. Si la ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... un système qui tend à la sacralisation de la liberté contractuelle (freedom of contract) (Harley J. « Economic ... donc exister quand dans un nombre réduit de cas. Mais la jurisprudence n’allait pas en rester là et a, petit à ... une transaction sous l’influence d’une crainte de nature à l’empêcher d’exercer son libre arbitre ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... l’ambigüité des textes a poussé la doctrine et la jurisprudence à s’interroger. Le contexte particulier du ... du lien de subordination (caractérisé par la jurisprudence comme étant « … l'exécution d'un travail ... 1996, Bull. civ., V, n° 386), pousse une partie de la jurisprudence française et espagnole à admettre une ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... compensatoire. Cette prestation possède une double nature. Certains de ces caractères s'attachent plus à un ... En effet, la majorité de la doctrine et de la jurisprudence considère que la prestation compensatoire ... reprennent les critères de la doctrine et de la jurisprudence. Rapport sur la convention relative à ...
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... arrêt de la Cour Suprême chilienne s’inscrit dans une jurisprudence plus encline à appliquer fermement la ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... 1, l'Union Européenne fait prévaloir la liberté contractuelle mais impose néanmoins d'importantes limites à ... Shute , 499 U.S. 585 (1991)) est abondamment cité par la jurisprudence américaine comme ayant établi la règle selon ... (II). I-La protection minimale du consommateur par la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis La Cour ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... puis de comparer les raisonnements et les fondements de la jurisprudence italienne et française sur ce sujet. Enfin, il ... peut lui être opposée (Cass. Civ. 1re, 5 janvier 1999, Banque Worms, RCDIP 1999.537, E. Pataut). La Cour de ... n’avoir consenti à l’arbitrage qu’en raison de la nature de ses liens avec le cédant. Plusieurs rapports ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire