La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... notamment par les acteurs privés. Aujourd’hui, en France, la protection de la vie privée est essentiellement ... [17] The United States Department of Justice website (jan. 2020) : “The Privacy Act of 1974, as ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... notamment par les acteurs privés. Aujourd’hui, en France, la protection de la vie privée est essentiellement ... [17] The United States Department of Justice website (jan.2020) : “The Privacy Act of 1974, as ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... les normes législatives, notamment du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant ... des médias et de certains groupes de société", en France et en Espagne. En effet, de nombreuses études ont ... Mot-clés:
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... des politiques d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, ... que la France devra adapter ses décisions à celles de la Cour européenne des droits de l’homme en matière ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... notamment par les acteurs privés. Aujourd’hui, en France, la protection de la vie privée est essentiellement ... [17] The United States Department of Justice website (jan. 2020) : “The Privacy Act of 1974, as ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, ... exemple sert de point de départ pour tenter de cerner les positions réciproques des Etats-Unis et de la France sur la ... v. Simmons (543 U.S. 551) rendue le 1er mars 2005, la Cour Suprême des Etats-Unis a aboli la peine de mort pour ...
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... renforcer la législation de l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver un juste milieu ... de la directive 2006/24/CE suite à la décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 2 mars 2010 et l’arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne du 8 avril 2014 illustrent ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... angulaire des sociétés démocratiques qui aspirent à la justice sociale et au plein respect des droits de l’homme. ... connaître des violations des Droits de l’homme. Si la Cour internationale de justice a eu l’occasion de se ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : La Cour de Justice de l’Union Européenne a progressivement pris en ... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ...