ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
addm1n Un contrat peut résulter des actions, ou communications de ... avec un potentiel ou nouveau salarié. Ce type de contrat est évidemment difficile à prouver. Pour éviter de ... http://library.findlaw.com/2005/Mar/2/157726.html Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" ...ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
... En 1990, l’Italie avait l’un des systèmes de retraite les plus généreux et les plus coûteux d’Europe. Une classe de très jeunes ... cotisation, le salaire moyen de référence et la pension. Droit du travail MBDE ITALIE - Decreto legislativo 30 ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... l’emploi et responsable de l’éviction des personnes les moins qualifiées du marché du travail. C’est donc par souci d’une plus grande souplesse économique que les conventions collectives définissent un salaire minimum ... ne tombent à un niveau socialement inacceptable. Droit du travail MBDE ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats enregistrés peuvent obtenir un statut ... l'inscription des syndicats n'a jamais été adopté. Les syndicats italiens n'ont donc pas besoin de se conformer ... admis à conclure des conventions collectives de travail. Droit du travail MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... que témoin. Néanmoins il est ici possible de céder son droit à l’action en justice afin de pouvoir prendre la ... de preuve et une des solutions était de céder son droit à l’action en justice. Ceci est souvent considéré par les juges comme une manoeuvre et ces derniers jugent un tel ...A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette loi prévoit de manière détaillée les modalités de la coopération des tribunaux allemands ... française correspondante du 26 février 2002. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... même de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la ...
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... règlement des litiges relatifs aux investissements entre les gouvernements et investisseurs étrangers. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de la ...
A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Exon-Florio est une loi d’importance majeure pour les investisseurs étrangers aux Etats-Unis. Le Président ... qui ont parfois réagis en adoptant des lois similaires. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de ...
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il serait intéressant de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier ... d’un nouveau projet de loi anti terroriste. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la loi ...
Mot-clés: Terrorisme