L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... aujourd’hui ? En quoi son œuvre au sein du Théâtre National Populaire a marqué un tournant dans la relation ... 1951 que Jean Vilar prend la direction du TNP (Théâtre National Populaire) suite à la proposition de Jeanne ... une collection du répertoire du TNP pour une mémoire collective. Un autre dispositif très novateur est la ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... sont des déclarations extrajudiciaires rapportées lors d’un procès à l’oral ou à l’écrit et ayant ... déclarations qui ne sont pas celles faites par le témoin lors du procès ou l’audience. Autrement dit, ce sont des ... faites précédemment par ce même témoin sous serment lors d’un procès, d’une audience, d’une déposition ou ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... consacrée en 1923 dans le célèbre arrêt Tournier v. National Provincial and Union Bank of England. Malgré de ... n’est pas non plus exempt de certaines critiques. Dès lors, il conviendra, à travers une comparaison des modèles ... le 17 décembre 1923 dans l’arrêt Tournier v. National Provincial and Union Bank of England ( 1924 1 KB ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... activité commerciale ou professionnelle indépendante, lors de la conclusion d’un acte juridique. ». Or, les ... afin de conclure un contrat, ce qu’il incombe au juge national de vérifier. » Ensuite, il appartient au juge ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... s’il pourrait bénéficier d’un droit de rétractation lors de contrat de vente conclu sur de tels sites, un tel ... ou non d´un droit de rétractation garanti à l´acheteur lors d´une vente aux enchères en ligne. Dans les faits ... enchères classique. Ainsi, le droit communautaire, exclu lors d’une vente aux enchères publiques, est applicable. ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... la délicate question de la détermination du juge national compétent pour les litiges sur Internet. Par un ... octobre 2010, l’allégation de dommage sur le territoire national en raison de la publication d’informations et de ... a permis au juge français de se déclarer compètent dès lors que le site était accessible en France (TGI Paris, ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... effectué tous les paiements en temps et en heure, dès lors qu’un seul paiement n’avait pas été honoré, ... que lorsqu’une clause dite unconscionable est présente lors de la conclusion du contrat, celui-ci ne doit pas avoir ... en droit de refuser à un contrat force exécutoire dès lors que celui-ci s’avère unconscionable » (§2-302 ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... qu’est constituée une publicité indirecte dés lors que celle-ci incite indirectement à l’achat de ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
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... bornes de la liberté d’expression sur Twitter. Knight First Amendment Inst. at Columbia Univ. v. Trump, 2018 U.S. ... à un support qui était loin d’être envisagé lors de l’adoption de la constitution américaine et qui ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump